Décision de délivrance 1997.12
1997.12 Observez le deuxième paragraphe : j’ai donc payé une redevance annuelle depuis 1993, d’un montant, modeste au début (160 francs = 25 euros) mais régulièrement plus élevé chaque année ; en 2004, où elle s’élevait à 270 euros, j’ai décidé d’arrêter de payer, donc d’accepter la déchéance de mes droits, et tant pis ! […]